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Étudiante en études africaines et actuellement stagiaire à l’association LOBA, j’ai pour mission de retranscrire les récits de vie des femmes que nous accompagnons au sein de nos ateliers de danse comme thérapie. Cette expérience m’a profondément marquée en ce qu’elle donne à voir les difficultés que ces femmes rencontrent pour leur demande d’asile. Cela m’a amenée à me questionner sur l’impact des dysfonctionnements institutionnels sur la situation précaire des femmes exilées en France. Parallèlement, ayant étudié les politiques migratoires, force m’a été de constater que les demandes d’asiles sont majoritairement refusées et qu’elles sont corrélées à 40 ans de politiques allant à l’encontre des exilés.
Suite à ce constat, j’ai décidé de mener un projet de plaidoyer en vue d’interpeller le Ministre de l’Intérieur sur les dérives de l’Office de Protection des Apatrides et des Réfugiés et de la Cour Nationale du Droit d’Asile. Afin de mener à bien cet objectif, il m’a semblé primordial d’interviewer des professionnelles exerçant dans ce domaine. J’ai donc eu le plaisir d’échanger avec une travailleuse sociale, une avocate et une officière de protection pour donner à voir leur quotidien et celui des demandeur.euses d’asile. Le but de cette série de trois articles est de rendre compte de ces dysfonctionnements qui sont les rouages d’une machine bien plus vaste qu’est le système du droit d’asile en France.
“On a arrêté de les croire. Et c’est politique. ” Témoignage d’une avocate à la Cour Nationale du Droit d’Asile. Article 3/3
Après avoir interviewé une officière de protection, j’ai eu le plaisir d’échanger avec une avocate spécialisée en droit international et droit des étrangers. Consacrant une partie de ses activités à la défense des demandeurs et demandeuses d’asile au sein de la Cour Nationale du Droit d’asile, notre échange m’a permis de voir de plus près le quotidien de son métier, ainsi que le fonctionnement de la Cour : deuxième instance emblématique pour les demandeur.euses d’asile. Lorsque leur demande est refusée en première instance à l’OFPRA, iels peuvent contester la décision auprès de la Cour Nationale du Droit d’asile. Comprendre le fonctionnement de cette institution s’avère indispensable pour rendre compte du parcours éprouvant des requérant.es.
A partir de quel moment intervenez-vous dans le processus de la demande d’asile ?
Justement c’est très intéressant que vous ayez interrogé les deux autres éléments du droit d’asile (une travailleuse sociale et une officière de protection) parce que j’ai la particularité de travailler avec des travailleurs.euses sociaux.ales. Lorsque la demande d’asile des recquétant.es est refusée à l’OFPRA, iels me mettent en contact avec eux.elles, et c’est à ce moment-là que j’interviens. Je tiens à insister sur le fait que les travailleurs.euses sociaux.ales ont un rôle déterminant dans la demande d’asile. Parce-que c’est eux.elles qui gèrent tout le côté administratif. Et ça représente vraiment un travail faramineux. Iels s’occupent de tout le parcours des demandeur.euses d’asile, de l’arrivée sur le territoire, jusqu’à la constitution du dossier de demande à l’OFPRA. Donc en fait moi finalement j’interviens vers la fin du processus de la demande d’asile.
En général, lorsque les demandeur.euses d’asile me rencontrent, iels sont déjà là depuis un an et demi, deux ans. Donc moi je ne les vois pas dès leur arrivée. Pour une raison très simple, c’est que nous prenons ces dossiers via l’aide juridictionnelle. Il s’agit d’une allocation financière de l’Etat qui permet à toute personne qui n’a pas les moyens financiers d’avoir un.e avocat.e. L’aide juridictionnelle n’est effective que lorsque l’on saisit la Cour et pas quand on saisit l’OFPRA. Donc notre compétence ne débute qu’au moment de la Cour.
Concrètement, quelles sont les démarches administratives que vous enclenchez pour les demandeur.euses d’asile ?
Les travailleurs.euses sociaux.ales m’envoient l’accusé de réception de la décision, et je leur envoie un document stipulant l’acceptation de l’aide juridictionnelle. C’est à ce moment-là que je suis désignée au dossier, en tant qu’avocate du/de la demandeur.euse d’asile devant la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA). Ensuite, je rédige un recours contre la décision de l’OFPRA.
Comment préparez-vous l’entretien des demandeur.euses d’asile devant la CNDA ?
Mon rôle est de m’assurer que pendant le premier entretien à l’OFPRA, le.la demandeur.euse d’asile a dit vraiment ce qu’iel voulait dire et à quel moment iel a mal formulé ses propos, s’il y a dans son récit des éléments qui ne sont pas construits, et s’il y a des éléments qui manquent. Et surtout, je lui demande des pièces complémentaires qui ont été manquantes durant son premier entretien à l’OFPRA. Et sur la base de ces pièces là, j’écris un recours, en prouvant les éléments avancés par le.la recquérant.e grâce aux pièces complémentaires. En général, les demandes d’asiles sont refusées parce que l’on considère que les récits de vie des recquéran.tes sont “imprécis” ou “peu circonstanciés ». Donc mon but est de contester ce motif en prouvant la précision des récits. Par exemple, devant la Cour, je vais avancer qu’ il y a une photo de/du la requérant.e avec une voiture accidentée à côté de lui/elle. Donc quand iel a dit qu’iel a eu un accident de voiture, iel disait la vérité. C’est des élements qui paraissent absurdes, mais qui sont capitaux pour prouver que le récit avancé par le.la demandeur.euse d’asile est le vrai.
Lors de l’audience à la Cour Nationale du Droit d’Asile, quel est votre ressenti personnel en tant qu’avocate sur le déroulé de l’audience, tant sur le fond que sur la forme de l’entretien ?
Le déroulé de l’audience est assez particulier, parce que je trouve que le rôle de l’avocat est assez réduit, et c’est assez frustrant. Je pense que mon intervention est plus importante au moment des écritures qu’au moment de l’audience. Je mets tout sur les écritures, et je sais qu’à l’audience, je peux rattraper quelques points, mais je ne vais pas pouvoir plaider pendant une heure. Donc il faut être sûre de son dossier. C’est pour ça qu’au moment des écritures, il faut donner tous les arguments possibles même si par exemple une semaine avant l’audience on a en général une clôture d’instruction qui est datée d’une semaine avant l’audience.
Et puis, ce qui est indispensable, c’est de briefer le client avant l’audience. Par exemple, si il dit qu’en sortant du travail, il est passé chez sa tante et est ensuite allé dans un café, il faut qu’il vérifie si dans son trajet, sa tante habite a mi-chemin entre le travail et le café. Si sa tante habite à 10 km à droite, et que le café est à 10 km à gauche, jamais la Cour ne croira le.la recquérant.e. Ca veut dire que si il dit le nom de sa ville, le nom de la ville de sa tante et celui du café et qu’ils se rendent compte que sur la carte, ce n’est pas du tout le même coin, c’est perdu d’avance. Et ça je le précise bien en amont aux demandeur.euse d’asile. En fait, quand vous dîtes quelque chose, soit vous ne le dites pas, et c’est fini. Soit vous le dites, mais quand vous le dites, vous êtes sûr.es à 200%. Durant l’entretien à la CNDA, le.la demandeur.euse d’asile doit également être au clair sur les dates des évènements qu’iels ont vécu. La Cour a une connaissance assez précise du terrain, parce-que c’est des chambres qui sont spécialisées par aires géographiques, donc on ne peut pas leur mentir à ce sujet.
Quels sont les dysfonctionnements que vous avez repérés à la CNDA ?
Il y a toute une liste. Lorsque la demande d’asile est refusée à l’OFPRA, parce-que les demandeur.euses d’asile ne répondent pas à des critères de “véracité”, ou que l’on considère que la personne a de faux papiers, son entretien à la CNDA en recours s’inscrit dans le cadre d’une procédure accélérée, en vue de réexaminer la décision de rejet de la demande d’asile. Cette procédure implique que l’entretien à la CNDA est beaucoup plus rapide que les entretiens classiques. Lors d’un entretien classique, trois personnes sont en charge de l’entretien: un assesseur du Haut Commissariat aux Réfugiés, et un nommé par le Conseil d’Etat, ainsi que la Présidente. Mais en procédure accélérée, il n’y a qu’un seul magistrat qui juge et mène l’entretien, donc ça laisse moins de chance à la recquérant.e de voir sa demande d’asile acceptée. Et en fait ça pose des problèmes procéduraux mais aussi de protection des droits fondamentaux. Est-ce que c’est vraiment équitable, est-ce que le fait qu’il n’y ait qu’une seule autorité compétente pour juger ne risque pas de conduire à une décision arbitraire ?
Il y a aussi tout un pan sur les ordonnances de tri. Il y a eu un mouvement de contestation impulsé par les avocats au sein de la CNDA. Parce qu’en fait, la Cour a la possibilité de ne pas prendre en compte le recours de la demande d’asile sur la base d’éléments très flous et incompréhensibles.
Selon vous, qu’est-ce qui pourrait expliquer le nombre majoritaire de refus des demandes d’asiles à la CNDA ? Quels sont les motifs de refus avancés ?
Honnêtement, quand on reçoit un dossier, on le sait. On le sait parce qu’on les connaît (les autorités compétentes jugeant la demande d’asile des requérant.es). Et on sait qu’il y a certaines choses qui ne passent pas. Certains types de récits sur certains types de pays. On a beau tout essayer, on sait que ça va être très dur de faire passer un dossier comme ça, parce que la CNDA a arrêté d’y croire. En fait, il y a eu toute une tendance de dire que les demandeur.euses d’asiles achetaient les récits. Et honnêtement je l’ai entendu de la part de personnes qui viennent de monde différents, donc ce n’est pas juste un.e officier.ère de protection, un.e avocat.e, etc. Donc le doute fondamental de l’OFPRA et de la CNDA vient de là pour moi. En fait à un moment ils se sont dit “ok, ces gens là, qui viennent de cette région là, ils ont tous la même histoire et c’est pas complètement normal, donc ca veut dire que sur le chemin on leur dit “oui, dit ça dit ça, et tu vas demander l’asile en France”. On a arrêté de les croire. Et c’est politique. Lorsque la personne me raconte son histoire, je vous jure que dans ses yeux, elle ne l’a pas volé son récit.
En tant qu’avocate accompagnant les demandeurs et demandeuses d’asile, vous êtes amenée à recueillir des récits de souffrance. Comment arrivez-vous psychologiquement à gérer cela au quotidien ?
Alors la question n’est pas que psychologique. On se dit que c’est nous qui avons les cartes, parce-que c’est sur nous que les demandeur.euses d’asile misent leur espoir de voir leur demande acceptée. Si on flanche, tout flanche. Mais je ne vous cache pas qu’il y a deux jours, lorsque je suis rentrée chez moi, je n’étais pas bien parce que je pensais à un dossier, aux photos…donc c’est beaucoup de souffrance. Et puis en fait parfois on se sent aussi un peu démuni.e. Donc je trouve que c’est assez dur à vivre. On essaie de tout faire, on a des succès hein. Pour ceux.celles qui ont obtenu le statut de réfugié.e, j’étais extrêmement heureuse pour eux.elles. Quand quelqu’un.e vient te voir en tant qu’avocat.e, avec ton statut en plus, iel te respecte et iel a confiance en toi, et donc tu ne dois pas le.la décevoir en fait.
Mélissa Bavard, stagiaire pour l’association LOBA.
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